Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne établit des règles spécifiques pour la protection des données de santé, qui sont considérées comme des données sensibles (Article 9 du RGPD).
Dans sa conception et son utilisation, MEDESTIA respecte à la fois le RGPD européen et les obligations légales du droit français.
Quelques points clés à retenir du RGPD sur les données médicales :
- Consentement explicite : Le traitement des données de santé est généralement soumis à l’obtention du consentement explicite de la personne concernée. Ce consentement doit être informé, spécifique, libre et univoque.
- Obligations en matière de confidentialité : MEDESTIA met en place les mesures appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.
- Obligations des professionnels de la santé : les professionnels de la santé et autres personnes soumis au secret professionnel sont tenus de respecter les obligations de confidentialité en ce qui concerne le traitement des données de santé.
- Mesures de sécurité renforcées : MEDESTIA ainsi que les responsables du traitement des données de santé dans l’établissement mettent en place des mesures de sécurité renforcées pour protéger ces données contre tout accès non autorisé ou traitement illicite.
MEDESTIA accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et médicales, plaçant leur sécurité au centre de nos préoccupations. La plateforme est conforme aux normes de sécurité les plus strictes pour garantir leur intégrité, qu’il s’agisse des données de santé comme des données d’ordre privé.
- Les informations sont stockées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergement Données de Santé), situés en France et gérés par un prestataire spécialisé dans le domaine des données de santé.
- Medestia n’échange ni ne vend aucune donnée, sous quelque forme que ce soit.
- Nos infrastructures font l’objet d’un processus d’amélioration continue, en collaboration avec nos partenaires techniques et conformément à la norme ISO 27001.
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